Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 14
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Texte complet
14. Registre. Le greffier tient un registre sur support technologique (le plumitif) où, pour chaque dossier, il consigne toutes les indications pertinentes notamment les coordonnées des parties et des avocats, la réception de documents et les incidents de l’appel.
D. 1186-2019, a. 14.
En vig.: 2019-12-26
14. Registre. Le greffier tient un registre sur support technologique (le plumitif) où, pour chaque dossier, il consigne toutes les indications pertinentes notamment les coordonnées des parties et des avocats, la réception de documents et les incidents de l’appel.
D. 1186-2019, a. 14.
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